Îles Vierges Britanniques

Les îles Vierges britanniques (BVI) sont une colonie de la Couronne britannique ; leur territoire  comprend environ 40 îles, situées dans la Mer des Caraïbes à environ soixante miles à l’est de Porto Rico. L’île principale est Tortola, dont la capitale est Road Town.

Selon la Constitution de 1976, les îles Vierges britanniques sont indépendantes du Royaume-Uni, sauf en ce qui concerne les affaires étrangères, la défense, la sécurité intérieure, les services civils et l’ administration de la justice, domaines sur lesquels le Royaume-Uni a conservé la responsabilité.

Les BVI constituent un centre offshore internationalement reconnu. De nombreuses juridictions offshore se sont inspirées des BVI pour rédiger leurs propres lois.

Dans les îles Vierges britanniques, il existe deux formes de sociétés offshore : la British Virgin Islands Business Company (BVI BC) et la British Virgin Islands Ordinary Resident Company dont la réglementation est plus proche des normes européennes.

La BVI BC est le type de sociétés offshore le plus répandu, il correspond à une société par actions à responsabilité limitée. Son développement est régi par l’International Business Act. Le directeur de la société doit être nommé dans un délai de 30 jours après sa création, et il n’y a aucune exigence de résidence et de nationalité pour les actionnaires et les dirigeants. Aucun capital minimum n’est exigé, toutefois il existe des coûts liés à la création d’entreprise qui varient en fonction du capital de la société. Une BVI IBC ne peut exercer ses activités sur le territoire des îles Vierges Britanniques, sauf pour certains services particuliers (comptables, avocats…).

Pour exercer des activités commerciales directement dans les BVI, il est conseillé d’opter pour la British Virgin Islands Ordinary Resident Company qui est autorisée à conduire des activités internes. Ce type de société est considérée comme résidente lorsque la plupart de ses administrateurs vivent dans les îles Vierges britanniques ; elle doit posséder obligatoirement une licence commerciale.

Le BVI sont un lieu offshore au sens absolu du terme : toutes les opérations internationales y sont permises (hors Europe). Depuis plus de 30 ans cette région est très populaire mais, toutefois, les normes entrées en vigueur au cours des dernières années en vue de lutter contre les paradis fiscaux ont fait des BVI ​​le lieu le plus contesté par les services fiscaux européens. Il convient donc d’éviter la facturation en Europe avec les BVI.

La création d’une société dans les îles Vierges britanniques se fait en quelques jours seulement, aucun capital minimum n’est demandé. Les différentes sociétés pouvant être constituées sont les suivantes :

  • la société en commandite par actions (le type de société le plus répandu dans les BVI)
  • la société à responsabilité limitée non autorisée à émettre des actions : il s’agit du modèle des organisations à but non lucratif
  • la société à responsabilité limitée autorisée à émettre des actions : flexibilité importante
  • la société à responsabilité illimitée autorisée à émettre des actions : considérée comme la structure la plus “transparente”
  • la société à responsabilité illimitée non autorisée à émettre des actions

Frais de création : 1’200 – 3’000 CHF

Constitution en ligne