Gibraltar

Gibraltar est un territoire britannique d’outre-mer, possession du Royaume-Uni depuis 1704, situé au  sud de l’Europe et plus précisément au sud de l’Espagne, au bord du détroit de Gibraltar qui relie la Méditerranée à l’océan Atlantique.

Le pays fait partie de l’Union européenne ; et c’est à ce titre que les entreprises enregistrées à Gibraltar bénéficient de tous les avantages qui appartiennent à une société européenne, mais avec nénamoins un taux d’imposition beaucoup plus bas.

Bien que membre de l’Union européenne, Gibraltar bénéficie de mesures fiscales favorables pour  l’activité offshore. Le pays permet donc de constituer des holdings souvent associées à des entreprises britanniques avant de bénéficier de l’imposition de la région pour l’ensemble de ces entités, même en dehors de Gibraltar. Les entrepreneurs peuvent également profiter de l’opportunité de trouver des administrateurs et des actionnaires désignés. Le pays possède également sa propre bourse depuis 2007, il GibEx.

Le Development Aid Ordinance est le texte de référence pour la taxation à Gibraltar, qui permet aux sociétés non-résidentes d’obtenir l’exonération fiscale et d’échapper ainsi à l’impôt sur ​​le revenu et sur ​​la propriété pendant 25 ans. L’accès à l’exonération d’impôt nécessite

  • un capital minimum de 100 GBP
  • aucun droit de la société ne doit être exercé par une personne résidente à Gibraltar
  • le registre des actions doit rester dans le pays
  • la société offshore ne doit exercer aucune activité à l’intérieur du pays
  • un des administrateurs doit vivre à Gibraltar

La principale forme de sociétés offshore est la company limited by shares et les holding dans le pays  respectent les normes du régime mère-fille de l’UE 2003/223/CE. Les holding bénéficient de  l’exonération de la retenue à la source sur les dividendes d’une filiale européenne. Ce type de société offshore permet de conserver 95 % des bénéfices. L’anonymat est garanti par la présence d’un administrateur et actionnaires désignés.

À Gibraltar, les fonds d’investissement sont les plus flexibles d’Europe et peuvent être enregistrés à partir d’un montant d’investissement de 100 milliers d’euros. Cette juridiction est une alternative à celle du Luxembourg qui exige des investissements nettement plus important.

Gibraltar est le pays idéal pour investir car c’est un pays membre de l’Union européenne, ce qui lui permet de bénéficier des directives sur la hausse des dividendes et de servir de holding pour une société britannique dans le cadre de “l’Accord de l’Agence” , sans faire l’objet contestation de la par des services fiscaux. Gibraltar n’est plus considéré comme un paradis fiscal par l’OCDE, il est possible de choisir de payer l »impôt de 10% sur ​​les bénéfices ou de déclarer l’absence de revenus sur place et être exonéré avec un impôt à 0 %.

Gibraltar est la destination idéale pour les opérations d’import-export au niveau international, à l’exception des opérations intra – communautaires, compte tenu de l’absence de TVA européenne. Si vous êtes consultant ou que vous exercez une profession libérale, utilisez Gibraltar uniquement si le service fourni peut être fourni à distance, sinon il vaut mieux privilégier le Royaume-Uni.

Frais de création : 4’000 – 6’000 CHF

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