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L’institut du Trust en deux mots
Le Trust (littéralement “confiance”) est un institut du système juridique du common law d’origine anglo-saxonne, apparu dans le domaine de la juridiction de l’equity (équité), qui sert à réglementer de nombreux rapports juridiques de nature patrimoniale (isolement et protection des patrimoines, controle de gestion du patrimoine, successions, retraites, droit des sociétés et droit fiscal). Le trust représente un instrument juridique qui permet de structurer, dans l’intéret d’un ou plusieurs bénéficiaires ou dans un but précis, des “positions juridiques” basées sur des liens fiduciaires.
Il n’existe pas de modèle unique et rigide de trust, néanmoins les sujets concernés peuvent etre identifiés ainsi :
- Le Constituant (Settlor) : Personne physique ou morale qui réalise le Trust et transfère les biens qui vont constituer le fond du Trust. Le constituant agit de façon irrévocable, de sorte que les biens sont tranférés de manière définitive dans le fond et ne font plus partie de son patrimoine. Le controle sur l’action du trustee est exercé par des sujets autres que le constituant (protecteur, bénéficaire) ; ainsi, le risque que le Trust puisse etre considéré comme feint et donc nul, étant donné que dans de nombreuses législations, le pouvoir du constituant sur le trust est très faible.
- Le Bénéficiaire (Beneficiary) : le bénéficiare peut lui aussi etre une personne physique ou morale, un ensemble de sujets déterminés ou bien qui n’existent pas encore au moment de la constitution du trust, comme cela se produit souvent dans les trust à but bénéfique (descendants).
- Le Fiduciaire (Trustee) : le trustee peut etre lui aussi soit une personne physique, un professionnel de confiance du constituant, soit une personne morale comme par exemple un fonds de pension. L’acte constitutif du trust réglemente les obligations et les droits du trustee et, au cas où il y aurait plusieurs trustee, les modalités de résolution des litiges.
- Le Protecteur (Guardiano) : figure qui controle et autorise le Trustee à effectuer des opérations programmées. A mi-chemin entre l’obligation et la “propriété spéciale”, le trust peut etre utilisé pour différentes raisons :
- Protection des biens : le trust est souvent utilisé afin de protéger des biens immobiliers ; on va jusqu’à parler de “verrouillage de patrimoine”. En effet, une de ses caractéristiques est de séparer le patrimoine transféré de telle sorte qu’il ne subisse les conséquences d’un événement préjudiciable touchant un ou plusieurs des protagonistes du trust. On comprend aisément pourquoi le trust est de plus en plus utilisé pour séparer et protéger le patrimoine personnel de celui de l’entreprise ou bien pour protéger tous les sujets dont le patrimoine peut etre compromis par des activités professionnelles risquées (médecins, avocats, etc.) ou, simplement, par des comportements personnels impulsifs (jeu de hasard, drogue et alcool, etc.)
- Confidentialité : les dispositions contenues dans le trust peuvent être confidentielles, ce qui constitue en soi une raison suffisante à sa création. La confidentialité concerne essentiellement les trust soi-disant “opaques” (en Italie, ces derniers sont punis par la loi), où le trust représente un excellent instrument de contrôle sur les sociétés (on l’utilise généralement à l’étranger dans les activités d’ingénierie fiscale).
- Tutelle des mineurs et des personnes porteurses de handicap : le plus souvent, les dispositions testamentaires prévoient que les mineurs n’aient pas la pleine jouissance des biens avant d’atteindre la majorité ou bien encore que les personnes porteuses de handicap puissent jouir des biens en trust sans en etre pleinement propriétaires.
- Tutelle du patrimoine : le trust est fréquemment utilisé dans le but de protéger un patrimoine lors du passage entre générations ou d’éviter sa dilapidation par des sujets incapables de l’administrer, atteintes de dépendance au jeu ou d’excessive prodigalité.